DEFINIR LES DEDUCTIONS D'ABSENCE
DECLARATION PAJEMPLOI
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Les heures ou les jours d'absences à déduire sont :
  • les absences de l'enfant avec certificat médical (sauf si le maintien du salaire est indiqué dans le contrat;
  • Les absences de l'assistant maternel pour raison personnel (ex.congés sans solde; maladie, etc.;)
  • Les jours pour absence se calcule par rapport à la durée moyenne hebdomadaire (cour de cassation, chambre sociale, audience publique du mercredi 13 mars 2002, n° de pourvoi:00-40337)
    Exemple
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