Convention Collective Nationale de Travail

des Assistants Maternels du Particulier Employeur

Texte de base

• Préambule
• Article 1 - Disposition générale
• Article 2 - Obligations Administratives générales
• Article 3 - Classification
• Article 4 - Contrat de travail
• Article 5 - Période d essai
• Article 6 - Durée de l'accueil
• Article 7 - Rémunération
• Article 8 - Indemnités d'entretien et frais de repas
• Article 9 - Indemnités diverses
• Article 10 - Repos hebdomadaire
• Article 11 - Jours fériés
• Article 12 - Congés annuels
• Article 13 - Autres congés
• Article 14 - Absences
• Article 15 - Surveillance médicale
• Article 16 - Maternité - Adoption - Congé parental - Congé de paternité
• Article 17 - Couverture maladie et accident
• Article 18 - Rupture du contrat
• Article 19 - Formation professionnelle

Textes attachés

• Annexe n°1 - Accord sur le montant de l'indemnité d'entretien
• Annexe n°2 - Accord de prévoyance
  • Avenant du 1er octobre 2012 à l'avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance
• Annexe n°3 - Accord sur le développement de la négociation collective
  • Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme (annexe III)
• Avenant n°1 - Adhésion à un organisme de prévoyance
• Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création d'un fonds d'action sociale
• Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social
  • Avenant du 3 octobre 2016 à l'accord du 10 juillet 2013 relatif aux commissions paritaires territoriales
• Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
• Accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 relatif aux règles d'organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l'altération de la santé des travailleurs