Déclaration PAJEMPLOI

Particuliers employeurs

Chaque mois, le particulier employeur d'une assistante maternelle doit déclarer un certain nombre d'informations à Pajemploi. Les informations sur la période d'activité mensuelle, la date de paiement du salaire, les jours et heures d'activité, les absences, les congés payés...

Rubrique "nombre d'heures normales"
En année complète
  • Le nombre d'heures mensualisées définies au contrat
  • Le nombre d'heures d'absence non rémunérées
    		•  En année incomplète
  • Le nombre d'heures mensualisées définies au contrat
  • Le nombre d'heures d'absence non rémunérées
  • Le nombre d'heures correspondant à la rémunération des congés payés
    		•  En accueil occasionnel
  • Le nombre d'heures réellement travaillées
  • Le nombre d'heures correspondant à la rémunération des congés payés
    		•
    Rubrique "nombre de jours d'activité"
    En année complète
  • Le nombre de jours mensualisés
  • Les jours d'absence non rémunérés
  • Les jours travaillés non prévus au contrat
    		•  En année incomplète
  • Le nombre de jours mensualisés
  • Les heures d'absence non rémunérées
  • Les jours travaillés non prévus au contrat
    		•  En accueil occasionnel
  • Les jours réellement travaillés
    • Rubrique "nombre d'heures majorées ou complémentaires
    En année complète
  • les heures complémentaires sont les heures travaillées au delà des heures contractuelles en dessous de 45 heures par semaine
  • Les heures majorées sont les heures effectuées à partir de la 46ème heure par semaine
    		•  En année incomplète
  • les heures complémentaires sont les heures travaillées au delà des heures contractuelles en dessous de 45 heures par semaine
  • Les heures majorées sont les heures effectuées à partir de la 46ème heure par semaine
    		•  En accueil occasionnel
  • L'accueil étant déclaré aux heures réellement effectuées, il n'y a pas d'heures complémentaires
  • Les heures majorées sont les heures effectuées à partir de la 46ème heure par semaine
    		•
    Rubrique "Nombre de jours de congés payés"
    En année complète
  • Il n'y a pas de jours à déclarer car ils sont compris dans la rubrique "nombre de jours d'activité".
    		•  En année incomplète
  • Les jours a déclarer sont ceux qui sont payés le mois concerné
  • Ne pas oublier de les convertir en heures et de les déclarer dans la rubrique "nombre des heures normales"
    		•  En accueil occasionnel
  • Les jours de congés payés sont déclarés lorsqu'ils sont payés à la fin de chaque accueil
  • Les heures qui correspondent à ces congés sont à ajouter dans la rubrique "nombre d'heures normales"
    		•
    Rubrique "REMUNERATION, salaire net total"
    Les montants compris dans le salaire net soumis à cotisations
  • Le salaire net de base moins le montant pour les absences non rémunérées;
  • La rémunération des heures complémentaires et/ou majorées;
  • La rémunération des congés payés (en année incompléte ou en accueil occasionnel)
  • La rémunération des des indemnités soumises à cotisations (indemnités de préavis, indemnités de précarité dans le cadre d'un CDD,... )
    • Rubrique "INDEMNITÉS COMPLÉMENTAIRES", les différentes indemnités non soumise à cotisations
  • Le montant des indemnités d'entretien, rubrique"indemnités d'entretien"
  • Le montant des indemnités pour les repas fournis par l'assistante maternelle, rubrique "indemnités de repas
  • Le montant des indemnités kilométriques à répartir sur les parents employeurs demandeurs des trajets, rubrique "indemnités kilométriques"
  • Le montant de l'indemnité de fin de contrat dû pour une durée d'au moins 1 an d'ancienneté, rubrique "indemnités de rupture"
    • Déclaration commune en cas de fratrie

    Si plusieurs de vos enfants sont accueillis chez la même assistante maternelle, vous ne faîtes qu'une seule déclaration:

  • Rubrique "nombre d'heures normales", additionner le nombre d'heures normales de chaque enfant;
  • Rubrique "nombre de jours d'activité", additionner le nombre de jours d'activité de chaque enfant;
  • Rubrique "nombre d'heures majorées ou complémentaires", additionner le nombre d'heures
    complémentaires et/ou majorées de chaque enfant
  • Rubrique "Nombre de jours de congés payés", les jours de congés ne doivent pas être additionnés
  • Rubrique "REMUNERATION, salaire net total", additionner le montant du salaire net de chaque enfant;
  • Rubrique "INDEMNITÉS COMPLÉMENTAIRES", additonner le montant des indemnités de chaque enfant