Chaque mois, le particulier employeur d'une assistante maternelle doit déclarer un certain nombre d'informations à Pajemploi. Les informations sur la période d'activité mensuelle, la date de paiement du salaire, les jours et heures d'activité, les absences, les congés payés...
En année complète
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En année incomplète
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En accueil occasionnel
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En année complète
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En accueil occasionnel
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En année complète
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En accueil occasionnel
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En accueil occasionnel
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Les montants compris dans le salaire net soumis à cotisations
Le salaire net de base moins le montant pour les absences non rémunérées; La rémunération des heures complémentaires et/ou majorées; La rémunération des congés payés (en année incompléte ou en accueil occasionnel) La rémunération des des indemnités soumises à cotisations (indemnités de préavis, indemnités de précarité dans le cadre d'un CDD,... )
Le montant des indemnités d'entretien, rubrique"indemnités d'entretien" Le montant des indemnités pour les repas fournis par l'assistante maternelle, rubrique "indemnités de repas Le montant des indemnités kilométriques à répartir sur les parents employeurs demandeurs des trajets, rubrique "indemnités kilométriques" Le montant de l'indemnité de fin de contrat dû pour une durée d'au moins 1 an d'ancienneté, rubrique "indemnités de rupture"
Si plusieurs de vos enfants sont accueillis chez la même assistante maternelle, vous ne faîtes qu'une seule déclaration:
Rubrique "nombre d'heures normales", additionner le nombre d'heures normales de chaque enfant; Rubrique "nombre de jours d'activité", additionner le nombre de jours d'activité de chaque enfant; Rubrique "nombre d'heures majorées ou complémentaires", additionner le nombre d'heures complémentaires et/ou majorées de chaque enfant Rubrique "Nombre de jours de congés payés", les jours de congés ne doivent pas être additionnés Rubrique "REMUNERATION, salaire net total", additionner le montant du salaire net de chaque enfant; Rubrique "INDEMNITÉS COMPLÉMENTAIRES", additonner le montant des indemnités de chaque enfant